Séance plénière du Sénat - vendredi 21 novembre 2025, 10h00
Ordre du jour et informations pratiques
Ordre du jour
- Rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi
- Demande d'établissement d'un rapport d'information afin de lutter plus efficacement contre les nuisances et incivilités dans l'espace public
- Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif au développement de réseaux express de covoiturage transrégionaux et transfrontaliers
- Proposition de résolution visant à exiger la libération immédiate de l'écrivain Boualem Sansal
- Proposition de résolution visant à s'opposer à l'exécution du Dr Ahmadreza Djalali
- Dépenses pour l'exercice 2024 et propositions budgétaires pour l'exercice 2026
- Nomination des délégués du Sénat auprès des Assemblées et Conseils internationaux
Informations pratiques
La séance commence à 10.00 heures. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.
Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :
- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
- la réunion peut être suivie depuis la tribune de presse ou la galerie des visiteurs ;
- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.
Rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi, n° 8-66
Le 21 février 2025, le Sénat a approuvé l'élaboration d'un rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi. Malgré de nombreuses initiatives déjà en place, les disparités en matière de disponibilité de personnel et d'opportunités d'emploi entre les régions restent importantes.
L'élaboration du rapport d'information a été confiée à la Commission des Matières transversales - compétences régionales. Une grande partie du travail était consacré à l'organisation d'auditions avec les différents acteurs concernés tels que l'ONEM, les services de l'emploi, les syndicats, les organisations d'employeurs et les universitaires.
Le rapport d'information devrait déboucher sur des recommandations concrètes pour lever les obstacles à la mobilité interrégionale, renforcer les mécanismes de coopération et maximiser les talents disponibles au niveau national.
Demande d'établissement de deux rapports d'information
- Demande d'établissement d'un rapport d'information afin de lutter plus efficacement contre les nuisances et incivilités dans l'espace public, no 8-160
- Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif au développement de réseaux express de covoiturage transrégionaux et transfrontaliers, no 8-161
Propositions de résolution
Dépenses pour l'exercice 2024 et propositions budgétaires pour l'exercice 2026, n° 8-162
Le Bureau du Sénat a examiné et arrêté les dépenses du Sénat de l’exercice budgétaire 2024 le 30 juin 2025.
- En ce qui concerne la dotation du Sénat 2024, les dépenses s’élèvent à 43.220.468 €, contre 45.261.750 € pour les recettes.
- En ce qui concerne les dépenses de la Maison des Parlementaires pour 2024, les dépenses ont été arrêtées à 529.826 €, contre 3.000.000 € de recettes.
- Aux termes de protocoles conclus en 1996 et 2003, le Sénat a pour mission de veiller à ce que les membres du gouvernement fédéral puissent bénéficier des mêmes avantages que les parlementaires fédéraux. Pour 2024, les dépenses se sont élevées à 1.050.785 €, alors qu’un montant de 1.200.000 € avait été inscrit au budget.
Ces chiffres ont été transmis pour contrôle à la Cour des comptes. Cette institution a conclu que les contrôles auxquels elle a procédé n'ont fait apparaître aucune erreur ni aucun manquement significatifs et qu’aucune dépense n’a été effectuée pour des biens ou services non fournis.
Le Bureau a examiné les propositions budgétaires pour l’exercice 2026 et les a approuvées lors de sa réunion du 17 novembre 2025.
- En ce qui concerne la dotation du Sénat 2026, les dépenses sont estimées à 42.513.524 €. Le Sénat demande à cet effet une dotation de 41.750.000 €. Il est proposé de financer à charge des réserves les coûts d’investissement à hauteur de 746.800 €.
- En ce qui concerne les dépenses de la Maison des Parlementaires 2026, celles-ci sont estimées à 1.967.000 €. Compte tenu du transfert aux réserves, une dotation de 1.050.000 € est demandée.
- Les coûts découlant de protocoles de 1996 et 2003 sont estimés à 656.551 €. Compte tenu des réserves reportées des exercices précédents, une dotation de 600.000 € est demandée.