Séance plénière du Sénat - vendredi 23 avril 2021

1. Informations pratiques

La séance commence à 10.00 heures. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.

2. Déroulement de la séance plénière

Les mesures suivantes sont en vigueur:

- 26 membres au maximum peuvent être présents (proportionnalité);

- les autres sénateurs peuvent participer à distance via Zoom;

- d'éventuels votes par assis et levé peuvent se faire uniquement avec les sénateurs présents dans l'hémicycle;

- les votes nominatifs se feront par le système de vote à distance.

3. Ordre du jour

a. Droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone (dossier n° 7/174)

Cette proposition poursuit l’initiative de la proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d’étendre à l’élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l’étranger qui vise à étendre le droit de vote des Belges résidant à l’étranger pour les élections des Parlements flamand, wallon et bruxellois (dossier n° 7-119).

b. Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en oeuvre de mesures durant une crise (dossier n° 7-190)

Les auteurs de cette proposition ont constaté que, face à la pandémie Covid-19, les différentes autorités se sont fixé comme objectif de protéger la santé publique, ce qui est légitime, mais elles ont souvent adopté une approche unique qui n’accordait pas ou guère d’attention à la manière de garantir la sécurité dans différents groupes ou situations. La proposition de résolution demande que les intérêts de ces groupes méconnus occupent une place centrale lors de la mise en œuvre de toute mesure de lutte contre la pandémie.

c. Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'efficacité des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (dossier n° 7-225)

La loi sur les drogues du 24 février 1921 reste la référence centrale pour le droit pénal belge dans le traitement des drogues illégales et de leurs usages afférents. Une évaluation de cette loi à l’entame de son centenaire, a sans aucun doute tout son sens, une telle période aussi longue offrant recul et distance critique, en matière d’objectivation des faits et des données, mais aussi en matière d’évaluation des effets normatifs d’une loi portant sur un fait sociétal majeur et aux multiples évolutions sur le plan des pratiques et des usages. Le rapport d’information veut aussi mettre en évidence le problème complexe et multifactoriel de la consommation du cannabis, sujet d’une grande et constante actualité.

La séance plénière du Sénat doit décider la prise en considération de cette demande et identifier la commission compétente.

d. Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (dossier n° 7-245)

Le mouvement de libération parmi les femmes des dernières décennies est aussi perceptible en ce qui concerne les droits gynécologiques. Les femmes sont particulièrement vulnérables à certaines occasions, comme

une grossesse, une fausse couche, un traitement contre l’infertilité, un parcours de gestation pour autrui, des opérations et traitements gynécologiques, etc. Par ailleurs, des droits tels que le droit à l’intégrité physique et le droit à l’autodétermination de son corps deviennent de plus en plus importants.

Depuis 2014, le nombre de témoignages de femmes sur des actes obstétricaux ou des circonstances qui leur ont causé des violences a augmenté. Les actes obstétricaux sont des actes qui ont lieu dans le cadre de la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité. L'objectif de ce rapport d'information est d'identifier tous les aspects de ce problème et de proposer des moyens de lutter contre cette violence.

La séance plénière du Sénat doit décider la prise en considération de cette demande et identifier la commission compétente.

e. Réforme d'état

Le Bureau du Sénat se réunira le vendredi à 9h00. Une proposition visant à créer une commission conjointe de la Chambre et du Sénat chargée de procéder à une évaluation des six dernières réformes de l'État est à l'ordre du jour.

Si le Bureau accepte cette proposition, avec ou sans modification, elle sera soumise à la séance plénière.

4. Mesures de lutte contre le Covid-19

Les membres de la presse ne peuvent entrer au Sénat que par l'entrée des visiteurs du Sénat (rue de Louvain, 7).

La tribune de presse du Sénat n'est pas accessible. Il sera possible de suivre le déroulement de la séance en streaming dans la salle I. La tribune publique sera accessible par un escalier réservé à la presse; il sera possible de prendre des photos et de filmer à partir de cette tribune. 9 places sont réservés à la presse.

Les interviews ne pourront être réalisées que dans le péristyle, au rez-de-chaussée, moyennant le respect des règles de distanciation physique (1,5 mètre).