Séance plénière du Sénat - vendredi 23 mai 2025, 10h00
Ordre du jour et informations pratiques
La séance commence à 10.00 heures. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.
L'ordre du jour:
- Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre.
- Nomination d'un membre du Bureau.
- Projet de révision de l'article 151, § 6, de la Constitution en vue de permettre l'évaluation des chefs de corps de la magistrature (Sénat no 8-99 ).
- Nomination d'un délégué du Sénat auprès des Assemblées et Conseils internationaux.
Prestation de serment d'un nouveau membre
Mme Fatima Ahalouch (PS) remplace M. Malik Ben Achour
Evaluation des chefs de corps de la magistrature
La présente proposition de révision de la Constitution établit la base constitutionnelle de l’évaluation des chefs de corps de la magistrature, c’est-à-dire le premier président de la Cour de cassation, les présidents des cours et les présidents des tribunaux.
Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse
- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
- la réunion peut être suivie depuis la tribune de presse ou la galerie des visiteurs ;
- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.
Les règles à observer par les médias peuvent être consultés sur le site web du Sénat.