Séance plénière du Sénat - vendredi 29 novembre 2024, 10h00
La séance commence à 10.00 heures. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.
- Prestation de serment d'un nouveau sénateur coopté
- Proposition de modification de l'article 21 du Règlement du Sénat en ce qui concerne les modalités de réunion des commissions
- Dépenses de l'exercice 2023 et propositions budgétaires pour l'exercice 2025
- Nomination de vingt-deux membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice
Prestation de serment d'un sénateur
Mme Allessia Claes (N-VA) prêtera serment comme sénatrice cooptée.
Lorsque durant la pandémie de COVID-19, le Sénat a dû adapter son fonctionnement pour pouvoir respecter les mesures de protection en matière de santé publique, le Bureau du Sénat s’est mis d’accord sur la manière dont les commissions devaient se réunir.
Le 4 juillet 2022, le Bureau a décidé qu’à partir de la session 2022-2023, les règles particulières relatives aux réunions de commission cesseraient de s’appliquer. Depuis lors, c’est donc à nouveau aux commissions elles-mêmes qu’il revient de fixer leurs modalités de réunion.
D’un point de vue réglementaire, cette décision du Bureau ne peut être considérée comme une décision contraignante. Pour cela, il faut modifier le Règlement.
Il est proposé d’insérer dans le Règlement une disposition prévoyant que le Bureau est compétent pour fixer les modalités de réunion des commissions. L’avantage de ce procédé est qu’il permet au Bureau de réagir avec rapidité et souplesse à des circonstances spécifiques et des situations inattendues (par exemple, une pandémie).
Les décisions prises au sein du Bureau deviendront ainsi formellement contraignantes et pourront aussi être aisément affinées ou adaptées s’il y a lieu.
Dépenses de l'exercice 2023 et propositions budgétaires pour l'exercice 2025 (dossier n° 8-49)
Le Bureau a examiné et arrêtées les dépenses du Sénat de l’exercice budgétaire 2023. Les dépenses se sont chiffrées à € 45.632.652. L’exercice s’est clôturé par un solde négatif de € 2.562.731.
Le Bureau a examiné les propositions budgétaires pour l’exercice 2025 et les a approuvées lors de sa réunion du 25 novembre 2024. Il estime les dépenses à un montant total de € 44.609.061 pour le Sénat et de € 2.000.000 pour la Maison des Parlementaires.
Le Bureau propose de demander au Gouvernement d’inscrire dans le budget de l’Etat relative aux dotations, une dotation pour le Sénat d’un montant de € 44.600.000, ainsi que pour les travaux à la Maison des parlementaires d’un montant de € 2.000.000.
Nomination de vingt-deux membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice (dossier n° 8-7)
Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a été créé en 1999 dans le but d’aider la justice belge à mieux fonctionner, ce qu'il fait de trois manières. Il joue un rôle central dans la sélection et la nomination des magistrats, il contrôle le fonctionnement de l'ordre judiciaire par des audits, des enquêtes particulières et l'examen de plaintes, et il rend des avis sur le fonctionnement général et l'organisation de l’ordre judiciaire.
Le CSJ est composé de 44 membres, à raison d'un nombre équivalent de francophones et de néerlandophones et d'un nombre équivalent de magistrats et de non-magistrats. Il se compose d'un collège néerlandophone et d'un collège francophone, comptant chacun 22 membres, 11 magistrats et 11 non-magistrats. Tous les membres ont un mandat de quatre ans.
Les 22 non-magistrats sont nommés par le Sénat à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Le Sénat joue ainsi son rôle transversal dans un domaine où la collaboration entre l’État fédéral et les entités fédérées est nécessaire, à savoir, le fonctionnement de la justice. L’exigence de la majorité des deux tiers contribue à une composition pluraliste du CSJ et à ce que celui-ci bénéficie d'une large assise sociale.
Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse
- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
- la réunion peut être suivie depuis la tribune de presse ou la galerie des visiteurs ;
- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.
Les règles à observer par les médias peuvent être consultés sur le site web du Sénat.