Séance plénière - mardi 14 octobre 2022
Ordre du jour et informations pratiques
1. Informations pratiques
La séance commence à 15.00 heures. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.
Il s'agit de la première séance plénière de la nouvelle année parlementaire.
Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :
- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
- la réunion peut être suivie depuis la tribune de presse ou la galerie des visiteurs ;
- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.
2. Ordre du jour
a. Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre
M. Ludwig Vandenhove prêtera serment en tant que sénateur coopté pour "Vooruit", succédant à Mme Katia Segers.
b. Nomination du Bureau
Le Bureau du Sénat est composé :
- d'un président, d'un premier vice-président, d'un deuxième vice-président et de deux membres du bureau élus;
- des présidents des groupes politiques représentés dans les commissions permanentes; ils sont assimilés aux vice-présidents.
Le bureau est l'organe dirigeant du Sénat et exerce une compétence d'administration générale.
c. Présentation de candidats à une fonction d'assesseur francophone au Conseil d'État (dossier n° 7-379)
Les assesseurs sont des personnes hautement qualifiées, par exemple des professeurs, des avocats, des hauts fonctionnaires, qui assistent les magistrats du Conseil d'État dans leur travail.
Les assesseurs de la section de législation sont nommés par le Roi sur une liste de trois noms présentée par le Conseil d'État. Si la présentation du premier candidat n'est pas unanime, le Sénat (à tour de rôle avec la Chambre) peut soit confirmer la liste présentée soit présenter une deuxième liste de trois noms. Ces personnes ont déposé leur candidature auprès du Conseil d'État et ont par conséquent déjà été évaluées par l'assemblée générale.
Lorsque le Sénat présente une deuxième liste, l'assesseur est nommé parmi les personnes qui figurent sur (au moins) une des deux listes.
Le 11 août 2022, le Conseil d'État a communiqué au Sénat la présentation de trois candidats pour un mandat d'assesseur francophone auprès de la section de législation. La présentation n'était pas unanime. La présentation porte sur un mandat qui est vacant depuis le 25 juillet 2021.
d. Résolution concernant la situation en Iran suite à la mort en détention de Mahsa Amini (dossier n° 7-382)
Une proposition de résolution concernant la situation en Iran a été déposée. Cette proposition est susceptible d'être examinée d'urgence en séance plénière.