Séance plénière - vendredi 13 janvier 2023
ordre du jour et informations pratiques
1. Informations pratiques
La séance commence à 10.00 heures. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.
2. Informations pour la presse
Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :
- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
- la réunion peut être suivie depuis la tribune de presse ;
- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.
3. Ordre du jour
Prestation de serment d'un nouveau sénateur
M. Laurent Léonard (PS) prêtera serment comme nouveau sénateur nommé par le Parlement wallon. Il succèdera à M. André Frédéric (PS).
M. Gregor Freches sera nommé nouveau membre du Bureau du Sénat. Pour la première fois, un sénateur nommé par le Parlement de la Communauté germanophone deviendra ainsi membre de la plus haute instance décisionnelle du Sénat.
Propositions de résolution
- proposition de résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services (Sénat n° 7-300);
- proposition de résolution relative aux droits et au bien-être de la «génération confinement» dans la société post-Covid (Sénat n° 7-309);
- proposition de résolution relative à la mise à disposition de la naloxone en vue de réduire le nombre de décès liés aux surdoses et la mise à disposition d'eau pour préparation injectable afin de diminuer les risques sanitaires liés aux injections (Sénat n° 7-346);
- proposition de résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021 (Sénat n° 7-349).
Présentation de candidats à une fonction d'assesseur néerlandophone au Conseil d'État (Sénat n° 7-410)
La section Législation du Conseil d'État, qui émet des avis juridiques sur les projets de loi, les propositions de loi et autres règlements, est composée de douze membres et de dix assesseurs au maximum.
Ces assesseurs sont des personnes hautement qualifiées, comme par exemple des professeurs, des avocats ou des hauts fonctionnaires. Ils ont une expertise particulière dans un certain domaine. Ils assistent les membres du Conseil d'État lorsque celui-ci émet un avis sur un texte traitant d'une matière dans laquelle ils sont spécialisés.
Les assesseurs sont nommés par le Roi pour une période de cinq ans renouvelable sur base d'une liste de trois noms proposée par le Conseil d'État. Cette nomination est communiquée à la Chambre des représentants ou au Sénat.
Peut être nommé assesseur le candidat qui est désigné en premier lieu à l'unanimité par le Conseil d'État.
Si la nomination du premier candidat ne fait pas l'unanimité, le Sénat peut, à tour de rôle avec la Chambre des représentants, confirmer la liste proposée dans les trente jours ou proposer une deuxième liste de trois noms. Si le Sénat propose une deuxième liste, l'assesseur est désigné par le Roi parmi les personnes figurant sur (au moins) une des deux listes.
En pratique, le Bureau du Sénat examine les documents communiqués par le Conseil d'État. Dans ce cas particulier, le Bureau a décidé, sur la base de son examen, que le Sénat pouvait se mettre d'accord avec l'appréciation du Conseil d'État. Le Bureau a donc soumis à la séance plénière du Sénat la proposition de confirmer la liste proposée par le Conseil d'Etat.