Séance plénière - vendredi 14 janvier 2022
Ordre du jour et informations pratiques
1. Ordre du jour
a. Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Sénat n° 7-313)
La présente loi vise à diminuer la dotation des partis politiques pour l’année budgétaire 2022. Pour l’année budgétaire 2022, les montants sont diminués de 1,11 %.
b. Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public (Sénat n° 7-80)
Les auteurs de cette proposition souhaitent qu’une réflexion collective, rassemblant à la fois le fédéral, les entités fédérées notamment via leurs représentants au Sénat, ainsi que le secteur associatif, puisse avoir lieu de manière à lutter efficacement contre toute forme de sexisme dans l’espace public.
c. L'impact de la crise de la COVID-19 sur les femmes
Le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes a accordé une attention particulière à cette question au cours des derniers mois. Le Bureau du Sénat a décidé de tenir un débat en séance plénière sur ce thème d'intérêt général relevant des compétences du Sénat.
2. Informations pratiques
La séance commence à 10.00 heures. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.
3. Déroulement de la séance plénière
Les mesures suivantes sont en vigueur:
- 26 membres au maximum peuvent être présents (proportionnalité);
- les autres sénateurs peuvent participer à distance via Zoom;
- d'éventuels votes par assis et levé peuvent se faire uniquement avec les sénateurs présents dans l'hémicycle;
- les votes nominatifs se feront par le système de vote à distance.
4. Mesures de lutte contre le Covid-19
Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :
- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
- un nombre limité de personnes peut suivre la réunion depuis la galerie des visiteurs ;
- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.
Le port d'un masque buccal est obligatoire. Une distance physique de 1,5 mètre doit être maintenue.