Séance plénière - vendredi 17 décembre 2021

1. Ordre du jour

a. Dépenses de l'exercice 2020 et propositions budgétaires pour l'exercice 2022

En 2020, une dotation de 40.000.000 d'euros a été approuvée. 39.242.826 euros ont été dépensés et 40.012.981 euros ont été perçus. La différence a été reversé au Trésor public.

Pour 2022, les dépenses sont budgétées à 40.923.028 euros. Une dotation de 39.600.000 euros est demandée. La différence sera compensée par les réserves du Sénat.

b. Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques (Sénat n° 7-244)

c. Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEM (Sénat n° 7-211)

2. Informations pratiques

La séance commence à 10.00 heures. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.

3. Déroulement de la séance plénière

Les mesures suivantes sont en vigueur:

- 26 membres au maximum peuvent être présents (proportionnalité);

- les autres sénateurs peuvent participer à distance via Zoom;

- d'éventuels votes par assis et levé peuvent se faire uniquement avec les sénateurs présents dans l'hémicycle;

- les votes nominatifs se feront par le système de vote à distance.

4. Mesures de lutte contre le Covid-19

Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :

- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;

- un nombre limité de personnes peut suivre la réunion depuis la galerie des visiteurs ;

- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.

Le port d'un masque buccal est obligatoire. Une distance physique de 1,5 mètre doit être maintenue.