Séance plénière - vendredi 18 novembre 2022

Ordre du jour et informations pratiques

1. Informations pratiques

La séance commence à 10.00 heures. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.

2. Informations pour la presse

Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :

  • l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
  • la réunion peut être suivie depuis la tribune de presse ou la galerie des visiteurs ;
  • la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.

3. Ordre du jour

Prestation de serment d'un nouveau sénateur

M. Laszlo Schonbrodt (PTB) prêtera serment comme nouveau sénateur nommé par le Parlement de Wallonie. Il succèdera à M. Samuel Nemes.

Proposition de décision d'assentiment à l'accord de coopération du 5 juillet 2022 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés relatif à la composition de la délégation belge à l'Assemblée interparlementaire Benelux (Sénat n° 7-383)

La première version du Parlement Benelux était le Conseil interparlementaire consultatif de Benelux, créé en 1955. Conformément à l’article 1er de la convention l’instituant, le Conseil de Benelux était composé de 49 membres, «dont 21 sont choisis parmi les membres du Parlement belge et désignés par celui-ci».

Suite aux différentes réformes d'État, la délégation belge est composée depuis 2014 de représentants de la Chambre des représentants et des parlements des entités fédérées.

Cet accord de coopération détermine la composition de la délégation belge de manière suivante:

  • 10 membres de la Chambre des représentants,
  • 5 membres du Parlement flamand,
  • 2 membres du Parlement de la Communauté française,
  • 2 membres du Parlement wallon,
  • 1 membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  • 1 membre du Parlement de la Communauté germanophone.

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À propos de Sénat

Assemblée des entités fédérées, le Sénat de Belgique compte 60 sénateurs.

Le Sénat est, au niveau fédéral, l'assemblée des entités fédérées, à savoir les Communautés et Régions. Au Sénat, les parlementaires élus au niveau des entités fédérées participent à la prise de décision fédérale ou adoptent un point de vue à ce sujet. Le Sénat incarne la légitimité fédérale. Par le biais des sénateurs, les entités fédérées peuvent entrer en dialogue les unes avec les autres ou avec l'autorité fédérale.

Entre autres choses, le Sénat est, sur le même pied que la Chambre, pleinement compétent pour la Constitution et la législation relative à l'organisation et au fonctionnement des institutions de l'État fédéral et des entités fédérées. Le Sénat peut également rédiger des rapports d'information, en particulier lorsqu'une règle a un impact sur celle d'un autre niveau de pouvoir (État, Communautés, Régions).


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