Séance plénière - vendredi 2 février 2024, 10h00

Prestation de serment d'une nouvelle membre

Mme Zoë Genot a démissionné début 2024 de son mandat de sénatrice d'entité fédérée. Le Parlement de la Communauté française a désigné Mme Isabelle Pauthier (Ecolo) pour succéder à Mme Genot.

Rappoer d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales - plus d'infos sur le site web du Sénat

Fruit d’un travail minutieux de la part du comité d’avis pour l’Égalité des chances entre les femmes et les hommes, ce rapport formule plus de 90 recommandations à l’attention des gouvernements fédéral et des entités fédérées sur base de plus d’un an d’auditions rassemblant des professionnels de la santé, des experts du monde académique, des associations féminines et fédérations des soins de santé.

Les violences gynécologiques et obstétricales demeurent un tabou en Belgique ainsi que dans les pays voisins malgré certains mouvements de libération de la parole. Ces violences peuvent prendre de multiples formes et intervenir à n'importe quel moment de la vie d'une femme. Il peut s'agir de gestes, de paroles et d'actions qui portent atteinte à l'intégrité des patientes, qu'il s'agisse du choix d'une méthode contraceptive, d'examens brutaux, d'interventions imposées telles qu'une épisiotomie, ou du fait de ne pas pouvoir choisir le mode d'accouchement. ​ L'absence d'information et de consentement aux actes médicaux pratiqués fait également partie de cette violence. Ainsi, 10 à 30% des patientes en Belgique auraient vécu leur accouchement comme une expérience traumatisante.

Les causes des violences obstétricales sont elles aussi multiples. Elles résultent de pratiques archaïques, de pratiques standardisées et de considérations médico légales, ou d’une méconnaissance des droits du patient et de la possibilité de refuser un soin ou un acte en lien avec le droit à l’autodétermination corporelle, d’une charge de travail élevée, de la culture du silence, des lacunes de formation, des stéréotypes. L’ampleur du phénomène est difficile à évaluer à cause du manque de statistiques.

C’est pourquoi les recommandations abordent les causes des violences et visent à renforcer la formation des soignants, augmenter les moyens financiers et humains des centres de santé et des lieux en lien avec la santé gynécologique des femmes et de sensibiliser les prestataires de soins et les femmes aux droits du patient. ​ D’autre part, il est recommandé de rendre accessibles les chiffres et les informations inhérents aux pratiques par site d'accouchement (par exemple les épisiotomies, les césariennes, les inductions, etc.)

Les rapports d’information du Sénat permettent d’examiner une question qui concerne également les compétences des communautés ou des régions et d’encourager la collaboration entre ces niveaux de pouvoir. Dès lors, le Sénat recommande aux gouvernements fédéral et des entités fédérées de reconnaitre ce type de violences et lutter contre celles-ci par tous les moyens à leurs disposition.

proposition de loi établisant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative du Sénat (Sénat nr. 7-456)

La nécessité de moderniser et d’améliorer notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens a déjà fait l’objet d’un rapport d’information du Sénat à l’été 2021. Plus d'infos sur les site web du Sénat.

Le rapport d’information contient la recommandation suivante: ​

«Le Sénat demande que les deux chambres législatives étudient conjointement et concrètement au cours de la présente législature, et ce, avec l’aide d’experts en la matière et d’un groupe de travail constitué à cet effet, les différentes possibilités de mise en place d’un système de participation citoyenne au niveau fédéral.

Ces expériences de démocratie participative pourraient notamment prendre la forme de commissions délibératives et mixtes au Parlement fédéral et rassembleraient des parlementaires ainsi qu’un panel citoyen représentatif tiré au sort dans la liste des électeurs aux précédentes élections. Ces commissions seraient notamment chargées, d’une part, de rendre des avis consultatifs et, d’autre part, de formuler des recommandations à destination du pouvoir législatif et/ou exécutif, et ce, sur des sujets à long terme et clairement définis.»

Cette proposition de loi vise à traduire cette recommandation en législation concrète.

Informations pratiques

La séance commence à 10.00 heures. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.

Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :