Séance plénière - vendredi 24 juin 2022

Le vendredi 24 juin 2022, la séance plénière du Sénat aura lieu dans l'hémicycle à partir de 10h30. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.

Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :

A 10 heures, précédant la séance plénière, une allocution sera prononcé dans l'hémicycle par Mme Yevheniia KRAVCHUK, membre du Parlement ukrainien, sur le recours à la violence sexuelle dans la guerre en Ukraine.

Ordre du jour

a. Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (Sénat n° 7-79)

Cette proposition de résolution vise à attirer l'attention des dirigeants politiques sur la situation particulièrement critique des femmes dans les pays en guerre.

Plus de 20 ans après l'adoption de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité, il est essentiel pour les auteurs de cette proposition de réitérer l'importance de cette résolution en demandant que les femmes et les filles soient protégées et voient leurs droits respectés, qu'elles puissent participer au processus de paix et de reconstruction, et que des mesures préventives sont prises contre la violation de leurs droits.

b. Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales (Sénat n° 7-187)

Très active dans le domaine spatial par le biais notamment de sa participation à l’Agence spatiale européenne (ESA) mais aussi grâce à l’expertise de nombreuses sociétés et spin-offs spécialisées, la Belgique tente depuis de nombreuses années de favoriser une discussion sur l’élaboration d’un cadre juridique et opérationnel international qui concernerait l’exploitation des ressources des corps célestes.

Pour les auteurs de cette proposition de résolution, la Belgique est à la pointe de l’action visant à initier une discussion multilatérale sur l’élaboration d’un cadre juridique et opérationnel visant à permettre l’exploitation des ressources spatiales dans le respect des traités et des principes de droit international.

c. Proposition de résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace (Sénat n° 7-312)

Soixante-quatre ans après le lancement du premier satellite dans l'espace, le nombre d’objets envoyés dans l’espace n’a cessé d’augmenter, qu’il s’agisse de lanceurs, de véhicules, d’instruments … et de satellites. Avec, à la clef, de fameuses avancées technologiques mais aussi, un risque toujours plus grand de congestion sur certaines orbites. Actuellement, on estime que 7 630 satellites sont en orbite autour de la Terre, dont près de la moitié sont considérés comme des débris spatiaux non opérationnels.

En outre, l’ESA a estimé que se trouvaient en orbite environ 36 500 déchets de plus de 10 cm, 1 000 000 d’une taille comprise entre 1 et 10 cm et pas moins de 330 000 000 entre 1 mm et 1 cm. Même lorsqu’il ne mesure «que» 1 mm, un débris peut provoquer des dégâts en cas de collision avec un satellite, la station spatiale internationale ou un autre véhicule spatial habité. Sa vitesse de déplacement (jusqu’à 56 000 km/h) n’y est pas étrangère.

La Belgique a toujours joué un rôle de pionnier dans ce domaine, notamment par le biais de la loi belge du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d’opération de vol ou de guidage d’objets spatiaux . Les auteurs de la présente proposition souhaitent donc appeler les gouvernements à continuer à jouer et à renforcer ce rôle de pionnier.