Séance plénière - vendredi 24 novembre 2023
Ordre du jour et informations pratiques
- Prestation de serment d'un nouveau sénateur
- Rapport d'information sonnette d'alarme idéologique et philosophique
- Le bien-être des animaux dans la constitution
- Propositions budgétaires pour l'exercice 2024 du Sénat
- Résolution relative à la déportaion forcée d'enfants ukrainiens en Russie
- (év.) Résolution relative à la situation en Moyen-Orient
1. Informations pratiques
La séance commence à 10.00 heures. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.
Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :
- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
- la réunion peut être suivie depuis la tribune de presse ou la galerie des visiteurs ;
- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.
2. Ordre du jour
a. Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre
M. Willem-Frederik Schiltz prêtera serment en tant que sénateur de communauté pour Open VLD, succédant à M. Tom Ongena.
b. Rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (dossier n° 7-295)
Le 19 novembre 2021, la séance plénière du Sénat a décidé d'établir un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique régie par la loi du 3 juillet 1971.
En 1970, la première réforme de l'Etat a accordé l'autonomie culturelle aux communautés culturelles française et flamande. Afin de préserver l'équilibre entre les tendances catholiques et laïques au sein de ces communautés, le constituant (article 131) a chargé le législateur d'arrêter des mesures en vue de prévenir toute discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques dans la législation. C'est l'objet des articles 4 à 6 de la loi du 3 juillet 1971 qui mettent en place une procédure de sonnette d'alarme.
Cette procédure a été rarement utilisée. Elle soulève aujourd'hui bon nombre de questions, liées notamment au caractère de la procédure et à la profonde évolution du contexte institutionnel. La Chambre et le Sénat ont été amenés à en discuter à l'occasion d'une motion déposée au Parlement flamand le 18 novembre 2019 qui a mené à une décision de la Chambre le 30 janvier et du Sénat le 14 février 2020.
Le 9 février 2021, la Conférence des présidents d'assemblée a exprimé le souhait que le Sénat rédige un rapport d'information sur le sujet.
Vous trouvez plus d'informations sur le site web du Sénat.
c. Le bien-être des animaux dans la constitution (dossiers n° 7-481, 7-47, 7-372 et 7-415)
Il est proposé de compléter l’article 7bis de la Constitution par une disposition rédigée comme suit:
«Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les communautés et les régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles.»
d. Dépenses de l'exercice 2022 et propositions budgétaires pour l'exercice 2024 (dossier n° 7-494)
e. Proposition de résolution relative à la déportation forcée d'enfant ukrainiens en Russie (dossier n° 7-497)
La proposition de résolution demande entre autres à tous les gouvernements compétents en Belgique :
- de condamner fermement les déportations forcées ;
- de soutenir l'Ukraine dans la documentation et le suivi de la situation des citoyens ukrainiens déportés de force ;
- ...