Séance plénière - vendredi 26 mai 2023
Ordre du jour et informations pratiques
1. Informations pratiques
La séance commence à 10.00 heures. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.
2. Informations pour la presse
Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :
- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
- la réunion peut être suivie depuis la tribune de presse ;
- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.
3. Ordre du jour
- Projet de loi spéciale abrogeant l'article 65quater et l'annexe de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (I), no 7-436
Le projet de loi vise à abroger le mécanisme de responsabilisation climat. Ce mécanisme incitatif de bonus/malus visait à encourager les régions à prendre des actions positives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des bâtiments.
- Proposition de résolution relative à l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire à trois ans, no 7-371
Cette proposition de résolution demande au gouvernement fédéral, en collaboration avec les entités fédérées concernées, d’instaurer une obligation légale de scolarité pour les enfants à partir de l’âge de trois ans.
Cette proposition demande aussi aux gouvernements des Communautés de planifier pratiquement, logistiquement et budgétairement l’extension de la période de scolarité obligatoire.