Séance plénière - vendredi 28 avril 2023
Ordre du jour et informations pratiques
1. Informations pratiques
La séance commence à 10.00 heures. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.
2. Informations pour la presse
Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :
- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
- la réunion peut être suivie depuis la tribune de presse ;
- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.
3. Ordre du jour
- Éloge funèbre de M. Charles-Ferdinand Nothomb, Ministre d'État
Charles-Ferdinand baron Nothomb est décédé le 19 avril 2023. Il était ministre d'État. De 1988 à 1995, il était président de la Chambre des représentants.
- Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, no 7-432
Ce projet de loi spéciale a trait aux élections du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Parlements flamand et wallon. Il s’agit notamment de modifications techniques ponctuelles de la législation. Il s’agit aussi de modifier la date à laquelle certaines conditions d’éligibilité doivent être remplies.
- Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d’Istanbul, no 7-271
La proposition de résolution a été déposée le 16 juin 2021. Outre la commission des matières transversales, le comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes a également été impliqué.
Si 2021 marque le dixième anniversaire de l’ouverture à la signature de cette Convention du Conseil de l’Europe elle est également l’année du retrait de la Turquie à la Convention.
La Convention d’Istanbul constitue le premier instrument au niveau international, et européen, établissant des normes juridiquement contraignantes visant spécifiquement les violences fondées sur le genre, la protection des victimes et la poursuite des auteurs. Il promeut également l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et vise la mise en place d’une coopération internationale en vue d’éliminer les violences à l’égard des femmes.
Les auteurs de cette résolution estiment qu’il est souhaitable de réaffirmer auprès des États membres du Conseil de l'Europe l’importance de cette Convention et du renforcement de la lutte contre toutes les formes de violence envers les femmes.
- Nomination d'un membre non-magistrat du Conseil supérieur de la Justice, no 7-435
Le Conseil supérieur de la Justice (ci-après, le CSJ) a été créé en 1999 dans le but d’aider la justice belge à mieux fonctionner, ce qu'il fait de trois manières. Il joue un rôle central dans la sélection et la nomination des magistrats, il contrôle le fonctionnement de l'ordre judiciaire par des audits, des enquêtes particulières et l'examen de plaintes, et il rend des avis sur le fonctionnement général et l'organisation de l’ordre judiciaire.
Le CSJ est composé de 44 membres, à raison d'un nombre équivalent de francophones et de néerlandophones et d'un nombre équivalent de magistrats et de non-magistrats. Il se compose d'un collège néerlandophone et d'un collège francophone, comptant chacun 22 membres, 11 magistrats et 11 non-magistrats. Tous les membres ont un mandat de quatre ans.
Les 22 non-magistrats sont nommés par le Sénat à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Le Sénat joue ainsi son rôle transversal dans un domaine où la collaboration entre l’État fédéral et les entités fédérées est nécessaire, à savoir, le fonctionnement de la justice. L’exigence de la majorité des deux tiers contribue à une composition pluraliste du CSJ et à ce que celui-ci bénéficie d'une large assise sociale.