Séance plénière - vendredi 29 avril 2022
Ordre du jour et informations pratiques
Le vendredi 29 avril 2022, la séance plénière du Sénat aura lieu dans l'hémicycle à partir de 10h00. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.
Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :
- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
- un nombre limité de personnes peut suivre la réunion depuis la galerie des visiteurs ;
- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.
a. Vérification des pouvoirs et prestations de serment de deux nouveaux membres
M. Gregor Freches prêtera serment en tant que sénateur de la Communauté germanophone pour le MR, succédant à M. Alexander Miesen.
M. Stijn De Roo prêtera serment en tant que sénateur de communauté pour le CD&V, succédant à Mme Martine Fournier.
b. Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (dossier législatif n° 7-344)
c. Proposition de résolution visant à l’augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique (dossier législatif n° 7-284)
Dans la proposition de résolution, il est demandé:
Aux différents gouvernements du pays:
- de soutenir et d’encourager les administrations publiques relevant de leurs responsabilités et qui accueilleraient des collectes de sang en leur sein;
Au gouvernement fédéral:
- d’abaisser de douze à quatre mois le délai d’attente pour tout homme ayant eu une relation sexuelle avec un autre homme (HSH) lorsqu’il s’agit de récolter par aphérèse du plasma destiné au fractionnement;
- d’examiner et de répertorier, d’ici à la fin de 2022, les conséquences pratiques et financières de la mise en œuvre de la réduction du délai d’attente de douze à quatre mois pour tout homme ayant eu une relation sexuelle avec un autre homme (HSH) lorsqu’il s’agit de récolter par aphérèse du plasma qui sera ensuite congelé et mis en quarantaine durant une période idoine et de mettre cela en balance avec le nombre supplémentaire de dons de plasma attendu du fait de cette réduction;
- de prendre en considération les modifications proposées qui découlent de l’évaluation annuelle des critères d’exclusion pour le don de sang, conformément à l’arrêté royal du 25 octobre 2018 concernant l’évaluation des critères d’exclusion temporaire, et les périodes d’exclusion connexes, pour les donneurs concernant le comportement sexuel;
- de continuer à interdire la rétribution des dons de sang, plasma et plaquettes;
- de travailler, en concertation avec les organismes agréés, à une meilleure reconnaissance des donneurs;
- de demander à l’Union européenne de réactualiser les critères d’exclusion du don de sang, en pointant notamment la situation des personnes ayant résidé durant un an au Royaume-Uni entre 1986 et 1996 ou encore les personnes ayant guéri d’un cancer;
- de veiller à ce que les établissements de transfusion sanguine aient un accès optimal aux informations disponibles auprès de Sciensano et de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), qui sont nécessaires pour mener une politique étayée en matière de donneurs, ainsi que d’examiner dans quelles conditions juridiques les informations pertinentes relatives aux patients dont dispose l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) pourraient être rendues accessibles aux établissements de transfusion sanguine en vue d’exclure les échantillons de sang et de plasma infectés, après avis de l’Autorité de protection des données (APD);
- de pallier de toute urgence le défaut de justification de l’article 8 de la loi du 11 août 2017 portant des dispositions diverses en matière de santé pointé le 26 septembre 2019 par la Cour constitutionnelle;
- sur la base des données épidémiologiques les plus récentes ainsi que des avancées techniques et scientifiques, de revoir les critères du don de sang pour réduire autant que possible les populations exclues du don de sang sur la base du comportement sexuel;
Aux gouvernements des Régions:
- de faciliter et de soutenir les pouvoirs locaux désireux d’accueillir des collectes au sein de leur administration;
Aux gouvernements des Communautés:
- d’informer et de sensibiliser davantage les écoliers et étudiants à l’intérêt sociétal et vital du don de sang ainsi qu’à son caractère indolore et sanitairement sécurisé;
- d’informer et de sensibiliser davantage le grand public à l’intérêt sociétal et vital du don de sang ainsi qu’à son caractère indolore et sanitairement sécurisé;
- de s’atteler, en collaboration avec les établissements de transfusion sanguine, des organisations de la société civile et des experts en communication, à élaborer une communication équilibrée sur les motifs d’exclusion de certains groupes cibles, de sensibiliser à ce sujet toutes les parties concernées, dont les organisateurs de campagnes de collecte de sang, les médecins-contrôle, les candidats donneurs et la base, de manière à pouvoir lutter contre le sentiment de stigmatisation auprès des groupes exclus; d’analyser la présence d’une terminologie stigmatisante dans le questionnaire médical à remplir en vue du don ainsi que la nécessité de certaines questions intrusives et d’adapter ce questionnaire, le cas échéant, si des questions ne s’avèrent pas nécessaires à la lumière de l’évidence scientifique actuelle;
- de veiller à la disponibilité des données nécessaires à la mise en œuvre d’une politique scientifiquement étayée en matière de donneurs, en continuant à investir dans la recherche scientifique sur les risques qui favorisent une contamination par une IST et en encourageant un bon enregistrement des IST par les médecins généralistes.