Séance plénière - vendredi 8 juillet 2022
Ordre du jour et informations pratiques
Le vendredi 8 juillet 2022, la séance plénière du Sénat aura lieu dans l'hémicycle à partir de 10h00. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.
Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :
- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
- un nombre limité de personnes peut suivre la réunion depuis la galerie des visiteurs ;
- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.
Ordre du jour
a. proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (Sénat n° 7-81)
Depuis les années 70 et la deuxième vague du mouvement féministe, les femmes ont indéniablement gagné dans la maîtrise de leur capacité reproductive. à force de luttes, elles ont conquis des droits et fait évoluer des pratiques. Pourtant, malgré ces avancées, d’aucuns veulent encore et toujours refuser aux femmes le droit de pouvoir décider elles-mêmes.
Pouvoir disposer de son corps est un droit fondamental. Parler d’accès à la contraception, à la contraception d’urgence, à l’IVG et à l’éducation à la sexualité, c’est poser le sujet du droit des femmes à disposer de leur corps et à la santé et doit rester une priorité.
La présente proposition entend réaffirmer ce droit essentiel en habilitant les organismes chargés de l’accueil, l’information et l’accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle agréés par les autorités compétentes à délivrer la contraception d’urgence que l’on appelle aussi «pilule du lendemain».
b. proposition de résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique (Sénat n° 7-329)
Les données qui sont utilisées dans le but de trouver des solutions politiques sont des éléments cruciaux pour une bonne gouvernance. Lorsque les choix politiques sont étayés par des données et des connaissances scientifiques solides et fiables, ils sont plus pertinents et contribuent à une bonne gouvernance. La qualité du processus décisionnel et du service public s’en trouve ainsi améliorée et les valeurs du service public telles que l’efficience, l’efficacité, la transparence et la responsabilité sont aussi mieux respectées. Les décisions politiques qui en résultent sont proportionnées, entraînent des gains de temps et d’argent et permettent aussi, en période de pandémie, d’épargner des vies humaines.
Afin d’améliorer la politique en matière de données, une stratégie articulée autour de quatre axes majeurs est proposée:
- il faut améliorer la qualité et la disponibilité des données. En l’état actuel, elles ne sont pas toujours suffisantes pour la recherche ou la politique. Les données sont introduites beaucoup trop lentement, avec un retard qui peut parfois être de plusieurs années, et présentent d’importantes lacunes. Cela peut conduire à des décisions politiques qui ne sont pas vraiment adéquates et à une révision forcée des ambitions en matière de recherche;
- il faut faire en sorte que les données soient plus aisément accessibles et plus faciles à trouver. Il y a un manque de clarté quant aux données qui sont disponibles. On ne dispose d’aucune vue d’ensemble. Les éries de données pertinentes sont éparpillées entre plusieurs entités et niveaux administratifs différents. Il faut donc effectuer de fastidieuses recherches, ce qui engendre une perte de temps;
- il faut procéder à quelques ajustements afin d’améliorer la convivialité des procédures relatives à la protection de la vie privée et la gestion éthique des données. Les procédures de demande d’obtention de données à caractère personnel sont très lourdes et fastidieuses. De plus, les règles en matière de protection de la vie privée sont souvent appliquées de manière très stricte, au point qu’elles peuvent apparaître parfois comme un prétexte pour justifier le non-partage de données;
- il faut revoir la culture et l’organisation internes. Les entités publiques demeurent encore trop focalisées sur ce qu’elles peuvent faire elles-mêmes avec leurs propres données. Elles ne perçoivent pas toutes les possibilités qu’offrent ces données et sous-estiment le potentiel sociétal d’un vaste partage des données, partage qui est dès lors considéré comme une faveur et non comme un bien public bénéfique pour la politique et la société.