Séance plénière - vendredi 8 mars 2024, 10h00
ordre du jour et informations pratiques
- Présentation de candidats à une fonction d'assesseur francophone au Conseil d'État,
- Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accès à la prophylaxie pré-exposition (PrEP)
- Proposition de résolution relative à une approche complémentaire culturelle et non médicamenteuse dans le cadre de l'offre de soins dans le domaine de la santé mentale et plus particulièrement le «caring museum»,
- Proposition de résolution visant à prendre en compte le sexe et le genre dans le domaine de la santé,
- Proposition de résolution visant à définir une politique en matière de ménopause.
Présentation de candidats à une fonction d'assesseur francophone au Conseil d'État
La section Législation du Conseil d'État, qui émet des avis juridiques sur les projets de loi, les propositions de loi et autres règlements, est composée de douze membres et de dix assesseurs au maximum.
Ces assesseurs sont des personnes hautement qualifiées, comme par exemple des professeurs, des avocats ou des hauts fonctionnaires. Ils ont une expertise particulière dans un certain domaine. Ils assistent les membres du Conseil d'État lorsque celui-ci émet un avis sur un texte traitant d'une matière dans laquelle ils sont spécialisés.
Les assesseurs sont nommés par le Roi pour une période de cinq ans renouvelable sur base d'une liste de trois noms proposée par le Conseil d'État. Cette nomination est communiquée à la Chambre des représentants ou au Sénat.
Peut être nommé assesseur le candidat qui est désigné en premier lieu à l'unanimité par le Conseil d'État.
Si la nomination du premier candidat ne fait pas l'unanimité, le Sénat peut, à tour de rôle avec la Chambre des représentants, confirmer la liste proposée dans les trente jours ou proposer une deuxième liste de trois noms. Si le Sénat propose une deuxième liste, l'assesseur est désigné par le Roi parmi les personnes figurant sur (au moins) une des deux listes.
La PrEP est un médicament qui protège très efficacement contre la transmission du VIH en cas de rapport sexuel non protégé. Elle peut être prise tant périodiquement que quotidiennement, selon le type de comportement sexuel et le sexe des personnes concernées. Lorsqu’elle est utilisée sur prescription, la PrEP garantit un taux de protection de 99 %, si bien qu’elle peut véritablement changer la donne dans le domaine de la prévention du VIH.
Ce ne sera le cas, toutefois, qu’à condition que toute personne qui s’expose à un risque de contamination au VIH soit suffisamment motivée et disposée à utiliser la PrEP, et qu’elle y ait aussi accès.
Les auteurs de la présente proposition de résolution constatent que ces conditions ne sont actuellement pas remplies et formulent une série de propositions pour améliorer la situation.
La résolution demande au gouvernement fédéral de lancer de pistes de réflexion en vue de mener des politiques intégrées et cohérentes pour:
- promouvoir la conception plus globale de la notion de «thérapeutique» dans la perspective de laquelle les prises en charge médicamenteuses et non médicamenteuses sont perçues comme complémentaires dans un objectif à la fois curatif et préventif;
- favoriser l’offre de prescriptions à caractère culturel (muséales) en complément d’un traitement afin de contribuer à éviter des situations nécessitant des soins plus lourds, telles qu’une prise en charge urgente ou une hospitalisation de longue durée;
- veiller à ce que des programmes «d’art pour la santé» existent et soient accessibles au sein de la communauté;
- het publiek bewust te maken van het heilzame potentieel van kunst voor gezondheid;
- ...
Proposition de résolution visant à prendre en compte le sexe et le genre dans le domaine de la santé
La présente proposition de résolution a pour principaux objectifs d’expliquer comment la prise en compte des dimensions de sexe et de genre ainsi que leur articulation commune sont déterminantes dans la lutte contre les inégalités de santé, et de dégager des pistes de solutions concrètes en la matière.
Proposition de résolution visant à définir une politique en matière de ménopause
Les auteurs de la présente proposition souhaitent amorcer un échange de vues collectif entre l’autorité fédérale, les entités fédérées, le secteur des soins, le secteur du travail et la société civile au sens large, pour briser le tabou qui entoure la ménopause et offrir un meilleur encadrement aux femmes qui vivent la (péri)ménopause. La nonreconnaissance des symptômes peut en effet avoir des répercussions négatives sur la santé des femmes à un âge plus avancé.
Informations pratiques
La séance commence à 10.00 heures. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.
Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :
- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
- la réunion peut être suivie depuis la tribune de presse ou la galerie des visiteurs ;
- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.