Situation au Proche-Orient - Port de signes convictionnels
Commission Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales, lundi 15 janvier 2024, 14h15
Commission Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales (Salle A - 14h15)
À l'ordre du jour est la discussion de plusieurs propositions concernant la situation au Proche-Orient. Les propositions à l'ordre du jour sont:
- proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (Sénat n° 7-92);
- proposition de résolution demandant un cessez-le-feu dans le Territoire occupé de Palestine et en Israël, l’arrêt immédiat de l’annexion de Jérusalem et l’arrêt des expulsions de familles palestiniennes de Jérusalem-Est (Sénat n° 7-254);
- proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient (Sénat n° 7-258);
- proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l’État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international (Sénat n° 7-285);
- proposition de résolution relative au Proche-Orient et à la résolution pacifique du conflit israélo-palestinien (Sénat n° 7-500).
A l'ordre du jour sont également deux propositions concernant le port de signes convictionnels par les fonctionnaires:
- Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (Sénat no 7-26 ).
- Proposition de résolution visant à assurer la neutralité et l’impartialité des agents des services publics de l’État et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions (Sénat no 7-264).
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