Tirage au sort pour les panels citoyens

Commission Affaires institutionnelles, lundi 29 janvier 2024, 14h00

Le lundi 29 janvier 2024, la Commission des Affaires institutionnelles se réunit à partir de 14 heures dans la Salle D du Sénat.

À l'ordre du jour sont les votes de la proposition de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative du Sénat (Sénat n° 7-456).

Vous pouvez suivre la réunion sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.

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