Tirage au sort pour les panels citoyens et les commissions mixtes
Commission Affaires institutionnelles - vendredi 20 octobre 2023
Le vendredi 20 octobre 2023, la Commission des Affaires institutionnelles se réunit à partir de 14 heures dans la Salle D du Sénat.
À l'ordre du jour est la discussion de la proposition de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative du Sénat (Sénat n° 7-456).
Vous pouvez suivre la réunion sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.