Violences sexuelles dans les conflits armés - Ressources spatiales - Débris spatiaux - Contraception d'urgence
Commission Matières transversales: vendredi 10 juin 2022, 14 heures 15
Commission Matières transversales (Salle B - 14h15)
À l'ordre du jour est le suivant:
- Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (Sénat n° 7-79): discussion et votes;
- Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales (Sénat n° 7-187): discussion et votes;
- Proposition de résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace (Sénat n° 7-312): discussion et votes;
- Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (Sénat n° 7-81): discussion.
Suivant la décision du Bureau du Sénat du 14 mars 2022, la présence physique en salle est obligatoire pour pouvoir voter.
Vous pouvez suivre les réunions sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister physiquement aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.