Séance plénière - vendredi 23 juin 2023
Ordre du jour et informations pratiques
1. Informations pratiques
La séance commence à 15.00 heures. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.
Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :
- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
- la réunion peut être suivie depuis la tribune de presse ou la galerie des visiteurs ;
- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.
2. Ordre du jour
a. Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre
M. Kris Poelaert prêtera serment en tant que sénateur coopté pour CD&V, succédant à Mme Maud Vanwalleghem.
b. Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (dossier n° 7-245)
Le 1er avril 2020, la séance plénière du Sénat a décidé d'établir un rapport d'information sur le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales.
Depuis plusieurs années, émergent la conscience et la connaissance autour des violences gynécologiques et obstétricales, notamment via des témoignages sur les réseaux sociaux. Ces violences peuvent prendre plusieurs formes, et être subies à tous les moments de la vie sexuelle des femmes. Il peut s'agir de gestes, de paroles, d'actes qui viennent porter atteinte à l'intégrité des patientes, qu'il s'agisse du choix d'une méthode de contraception, d'examens brutaux, d'interventions imposées comme les épisiotomies, ou le fait de ne pas pouvoir choisir comment accoucher. L'objectif de ce rapport d'information est d'ouvrir le débat et analyser la situation en Belgique en vue d'élaborer des recommandations afin de promouvoir une culture de bienveillance gynécologique et obstétricale.
Vous trouvez plus d'informations sur le site web du Sénat.
c. Présentation de candidats à plusieurs fonctions de conseiller d'État néerlandophone et francophone au Conseil d'État (dossiers n° 7-460 et 7-463)
Le Conseil d'État est composé de quarante-quatre membres nommés à vie, soit un premier président, un président, quatorze présidents de chambre et vingt-huit conseillers d'État.
Les Conseillers d'État sont nommés par le Roi sur une liste proposée par le Conseil d'État. Dans certains cas déterminés par la loi, le Sénat ou la Chambre des représentants a un rôle à jouer dans cette nomination.
d. Présentation de candidats à une fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (dossier n° 7-458)
Pour avoir plus d'informations sur la procédure de présentation, veuillez consulter un communiqué de presse antérieur.
Sont candidates:
- Mme Evelyne Huytebroeck, ancienne membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale;
- Mme Magali Plovie, membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, présidente de l’Assemblée de la Commission communautaire française.